REGLEMENT INTERIEUR OLCF

(mise à jour le 26/04/2024)

Article 1- Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application de l’article R. 922-2 du Code du travail. Il fixe, conformément aux dispositions législatives, les règles relatives à : – La discipline, et les sanctions disciplinaires applicables aux stagiaires. – Les droits des stagiaires en cas de sanctions. – L’hygiène et la sécurité sur les lieux de stages.

Article 2- Champ d’application

Ce règlement intérieur s’applique à tout stagiaire en formation. Dans le cas d’une formation au sein d’une entreprise ou tout autre établissement, les règles d’hygiène et de sécurité sont celles des locaux mis à disposition, s’ils disposent d’un règlement intérieur propre. Ce règlement intérieur reste applicable de la même manière dans le cas de sorties ou visites organisées dans le cadre de la formation.

Article 3- Information

Le présent règlement est envoyé au responsable de la commande de formation lors de l’envoie de la convention et doit être porté à la connaissance de tout stagiaire lors de l’inscription définitive.

Article 4- Horaires

Les horaires de formation sont portés à la connaissance des stagiaires à l’inscription et de l’employeur sur le document de convention.

Article 5- : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6- Absence

Toute absence quel qu’en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d’accident par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable de l’absence. A défaut et après mise en demeure, l’absence injustifiée pourra faire l’objet d’une sanction prévue par le présent règlement. Toute personne pourra, sur sa demande et avec l’accord de sa hiérarchie, participer à la prochaine session de formation. Toute personne n’ayant pas pu suivre l’intégralité de la formation, se verra remettre, par le biais d’un collègue ou du responsable, la suite des documents de formation.

Article 7- Retard

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du formateur et des autres stagiaires. Les retards nuisent à la formation du stagiaire et perturbent les enseignements

Article 8- Discipline

Les stagiaires sont placés sous l’autorité du responsable de l’organisme de formation et de toute personne ayant reçu délégation de celui-ci. Ils doivent par conséquent, se conformer aux instructions de ces derniers.

Article 9- Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance : – Observation écrite – Avertissement écrit – exclusion temporaire du stage.

Article 10 – Dispositions relatives aux droits de la défense des stagiaires

Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au stagiaire conformément à l’article R. 922- 5 du Code du travail. Toute sanction disciplinaire est précédée d’une convocation du stagiaire ; cette convocation doit mentionner son objet. Le stagiaire peut se faire assister d’un autre stagiaire lors de cet entretien. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze jours après le jour fixé pour l’entretien.

Article 11- Prévention des accidents

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées à l’entrée des locaux et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non respect. Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et de celle de ses collègues et s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d’autrui. Il doit signaler au formateur tout danger dont il a connaissance.

Article 12- Accidents

Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de stage et le domicile ou le lieu d’hébergement, soit au cours du stage, devra être porté à la connaissance du formateur immédiatement par le stagiaire ou par tout témoin sauf cas de force majeure ou impossibilité absolue.

Article 13- Boissons, repas sur les lieux de travail

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer sur les lieux de stage en état d’ivresse ou sous l’empire de la drogue.

Article 14- Interdiction de fumer

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts, et dans les locaux collectifs.

Article 15- Entretien des salles de formation

Après chaque passage en atelier ou en salle de formation, les stagiaires sont tenus de rendre les lieux dans l’état où ils les ont trouvés.